INOVIE CBM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40366416200043

• Accord de Substitution dans le cadre de la fusion par absorption de la SELAS INOVIE Altisbio par INOVIE CBM (T03124063095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'évolution des techniciens B au sein de la société Inovie CBM (T03124063101)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• Accord de Substitution dans le cadre de la cession du site de Castres appartenant au laboratoire Inovie Biomed34 à Inovie CBM (T03124061491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps ( CET) au sein de la société Inovie CBM (T03124061493)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel du Laboratoire Le Centre de Biologie Médicale (CBM) suite à la fusion avec le Laboratoire Labosud Garonne (T03120007211)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T03122012136)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (T03121008643)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• Protocole Accord sur les NAO 2019 (T03119004968)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• Accord d'entreprise relatif à un versement supplémentaire de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03120006860)
  Début : 17/09/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise INOVIE CBM

• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03120005258)
  Début : 10/02/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise INOVIE CBM