CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95060840600019

• Compte Epargne Temps (T05625062540)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD DE REDUCTION COLLECTIVE DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 3 DECEMBRE 1999 (T05624060864)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES MAINTENANCE CELVIA ELABORES (T05621004185)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05619000961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société CELVIA (T05626063172)
  Début : 03/02/2026 Fin : 02/02/2029
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T05624061383)
  Début : 22/10/2024 Fin : 21/10/2027
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05626063379)
  Début : 12/03/2026 Fin : 11/03/2027
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• L'accord prévention de la pénibilité au travail (T05623006461)
  Début : 07/06/2023 Fin : 06/06/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T05625061862)
  Début : 21/03/2025 Fin : 20/03/2026
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05624060630)
  Début : 21/03/2024 Fin : 20/03/2025
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T05621003657)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/04/2024
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T05623006154)
  Début : 25/03/2023 Fin : 24/03/2024
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• Un accord prévention de la pénibilité (T05620002641)
  Début : 04/07/2020 Fin : 04/07/2023
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T05623006172)
  Début : 05/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD SUR DES MESURES D'ANTICIPATION SUR LA NAO A VENIR EN 2023 (T05622005409)
  Début : 22/09/2022 Fin : 17/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (T05622004583)
  Début : 18/03/2022 Fin : 17/03/2023
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• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05620003115)
  Début : 20/11/2020 Fin : 19/02/2023
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T05620002300)
  Début : 20/02/2020 Fin : 19/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05621003656)
  Début : 29/04/2021 Fin : 28/04/2022
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat (T05621004148)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05620002308)
  Début : 08/04/2020 Fin : 08/04/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (A05618004483)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID 19 (T05620002353)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T05620002298)
  Début : 16/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05619001158)
  Début : 01/05/2019 Fin : 17/04/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (T05618000076)
  Début : 01/05/2018 Fin : 18/04/2019
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T05619001172)
  Début : 02/05/2019 Fin : 31/10/0023
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