CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38996719100013

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025 (T97426062417)
  Début : 01/07/2027 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 (T97424061268)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 (T97422004690)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 (T97422004691)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NAO 2020 (T97420002400)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T97420002022)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée du travail (T97419001737)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T97419001280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2018 (T97418000496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SENIORS (T97425061607)
  Début : 16/05/2025 Fin : 15/05/2030
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• ACCORD CET (T97424061269)
  Début : 22/12/2024 Fin : 21/12/2028
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T97420002238)
  Début : 13/07/2020 Fin : 12/07/2024
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• ACCORD CET (COMPTE EPARGNE TEMPS) (T97422004116)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• NAO 2022 (T97422004734)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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