CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559481500018

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03823012617)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME PILOTE (T03820006602)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T03820005008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES CADRES POUR INTERVENTION SUR SITES (T03819003037)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU CSE (T03818000817)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/13 RELATIF AU CONGE AIDANT FAMILIAL (T03818000129)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE (A03818006802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (A03818006803)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064812)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2030
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T03825063642)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825063863)
  Début : 01/01/2025 Fin : 11/03/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03826066158)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03823012619)
  Début : 19/04/2023 Fin : 19/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03825064057)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES INVENTEURS (T03822009513)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009459)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823014125)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T03822009458)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T03823012618)
  Début : 19/01/2023 Fin : 19/04/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03821007183)
  Début : 19/01/2021 Fin : 19/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T03821007350)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006605)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03818001630)
  Début : 10/01/2019 Fin : 10/01/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T03819003474)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• emploi des seniors IV (T03818000691)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T03818000608)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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