CERS CAPBRETON
Informations juridiques
Société | CERS CAPBRETON |
Siren | 351600580 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 83 Avenue MARECHAL DE LATTRE DE TASS 40130 CAPBRETON |
Code APE | 8610Z |
IDCC | 2264 |
Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 35160058000036
-
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04024060261)
Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON -
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06423007256)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON -
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06421004061)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON -
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04017002037)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06422006572)
Début : 31/12/2022 Fin : 30/12/2026
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON -
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04023060101)
Début : 03/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON -
Accord égalité professionnelle Homme Femme (T04018000424)
Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2022
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON -
Accord-cadre sur la périodicité des négociations obligatoires (T04019000451)
Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2021
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON -
PROCES VERAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (T04019000445)
Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2019
Accord d'entreprise CERS CAPBRETON
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