CERS CAPBRETON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35160058000036

• ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire (T04025061299)
  Début : 09/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERS CAPBRETON

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T06425062723)
  Début : 30/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERS CAPBRETON

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04024060261)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERS CAPBRETON

• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06423007256)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERS CAPBRETON

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06421004061)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04017002037)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06422006572)
  Début : 31/12/2022 Fin : 30/12/2026
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• Accord d'entreprise Prime de partage de la valeur (T04025061049)
  Début : 06/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2024 (T04024060707)
  Début : 20/11/2024 Fin : 31/03/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04023060101)
  Début : 03/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité professionnelle Homme Femme (T04018000424)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• Accord-cadre sur la périodicité des négociations obligatoires (T04019000451)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2021
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• PROCES VERAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (T04019000445)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2019
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