CHARLES & ALICE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34768107400048

• UN ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (T02624060374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARLES & ALICE SAS

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD du 23 MAI 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (T02623004874)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARLES & ALICE SAS

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 10 JANVIER 2006 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS (T02623004875)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARLES & ALICE SAS

• UN ACCORD RELATIIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623004876)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARLES & ALICE SAS

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (T02623004878)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE CHARLES & ALICE (T02622003840)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02624060378)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION ET LA PRISE EN CHARGE DE LA CARENCE DANS LE CADRE DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE (T02625061767)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02625061493)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA SUBROGATION ET LA CARENCE (T02625061495)
  Début : 02/04/2024 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CHARLES & ALICE - CHARLES FARAUD (T02622003783)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02624060375)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA SUBROGATION ET LA CARENCE (T02621003338)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes (T02623005025)
  Début : 29/06/2020 Fin : 28/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02622003782)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS SIGNE LE 24 JUIN 2020 (T02621002887)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (T02621002856)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CHARLES ET ALICE - CHARLES FARAUD (T02619001323)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/05/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02621002841)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02618000566)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001324)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• UN PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02618000303)
  Début : 30/04/2018 Fin : 29/04/2019
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