CRAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78821266000013

• PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 (T07624062470)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES CHEFS DE SECTEUR (T07624061866)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07623060544)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE et des représentants de proximité (T07622008390)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07621006941)
  Début : 29/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T07621006563)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord colectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la rémunération et l'évolution professionnelle des chefs de secteur (T07621006564)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07620005251)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T07620003485)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T07619003438)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T07618001271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07618001266)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T07625064108)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07624062188)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/08/2027
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• Accord sur le don de jours de repos (T07624061944)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07621006462)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE TRAVAIL (T07621005941)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07622008389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T07620003487)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07619002884)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• Accord sur la non épargne sur le CET du solde des congés et possibilité d'imposer et/ou modifier les dates de congés payés (T07620003936)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07618001268)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAO 2017 (A07617005387)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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