CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62712011600017

• ACCORD COLLECTIF REVISANT L’ACCORD NAO 2022 du 12 juillet 2022 et INSTAURANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (T07925061141)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF REVISANT L’ACCORD NAO 2022 du 12 juillet 2022 et INSTAURANT UNE PRIME D’OBJECTIFS INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE MAITRISE « MANAGERS » (T07925061142)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF REVISANT L’ACCORD NAO 2022 du 12 juillet 2022 RELATIF A UNE PRIME D’OBJECTIFS INDIVIDUELLE POUR LES CADRES (T07925061143)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PRODUCTIVITE (T07925061144)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME CARBURANT ET D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07923003723)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07923003724)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre du CSE (T07922003130)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SANTE PERSONNEL CADRE (T07922003072)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07922002996)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (T07921002539)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07921002347)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T07920001339)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIFS DE FORMATION AU BENEFICE DES COLLABORATEURS DES AGENCES D’INTERIM (T07920001340)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T07919001053)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS AU SEIN DU CSE (T07919000924)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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