CIME BOCUZE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38396689200036

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise accompagnant le passage aux 35 heures (T07425062900)
  Début : 07/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIME BOCUZE

• Constat de fin de négociation annuelle (T07423007280)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIME BOCUZE

• Constat de fin de négociation annuelle (T07422005721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIME BOCUZE

• Constat de fin de négociation annuelle (T07421004231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIME BOCUZE

• CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE (T07419001504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (T07419001358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral 2018 (T07418000509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE (T07418000196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07418000215)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Constat de fin de négociation annuelle (T07425062723)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2030
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• Constat de fin de négociation annuelle (T07424061199)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• Accord collectif sur la mise en place d'horaire réduit de fin de semaine ou équipe de suppléance (T07425063026)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2027
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