HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65480068900097

• Accord d’établissement Bussac-Forêt relatif à la possibilité de récupération totale des repos compensateurs pour le personnel de fabrication et à la limitation des compteurs de RCC à l’ensemble du personnel (T01724060946)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

• Avenant à l’accord d’établissement Bussac-Foret relatif à la reduction et à l’aménagement du temps de travail (T01723004358)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

• Protocole d'accord Preelectoral des membres du CSE (T01723060087)
  Début : 16/10/2023 Fin : 18/12/2023
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

• accord de méthode relatif au plan d’actions à la suite de l’expertise risque grave votée par les membres du CSE lors de la réunion du 29 septembre 2022 (T01722004123)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS