HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65480068900543

• Accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance collectif et obligatoire pour le personnel non-cadres. Salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T09225071175)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

• ACCORD DE PROLONGATION DES MODALITES DE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE SOCIAL ET DES ETABLISSEMENTS RATTACHES DE LA SOCIETE CIMENTS CALCIA (T09224064632)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 - HMFC (T09226079039)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

• Accord de méthode sur les modalités de négociation et d’information – consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre des Projets d’adaptation de l’outil industriel de Heidelberg Materials France Ciments et de plan de sauvegarde de l (T09224067041)
  Début : 12/07/2024 Fin : 28/11/2024
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

• Accord de méthode sur les modalités de négociation et d’information – consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre des Projets d’adaptation de l’outil industriel de Ciments Calcia et de plan de sauvegarde de l’emploi résultant du (T09224067040)
  Début : 07/05/2024 Fin : 17/07/2024
  Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS