HOPITAL PRIVE DE L'EURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63365013000022

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle et Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 (T02726061640)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE L'EURE

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02725061303)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET AVANTAGES (T02725061275)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (T02725061276)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE SUBSTITUTION (T02725061192)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/07/2025
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