CLINIQUE CONVERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77220148900022

• Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2025 (T00125062357)
  Début : 30/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CONVERT

• Accord portant sur les mesures exceptionnelles de revalorisations salariales (T00125061711)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T00124061172)
  Début : 05/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CONVERT

• ACCORD NAO (T00123060116)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00122004222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T00119001721)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'accord d'INTERESSEMENT du 28/12/2016 (A00118003028)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode (T00124061142)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2029
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• NA0 2024 Accord de méthode (T00124061118)
  Début : 06/06/2024 Fin : 01/10/2024
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• ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T00120003011)
  Début : 03/12/2020 Fin : 02/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00119001722)
  Début : 05/09/2019 Fin : 04/09/2023
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (T00119001723)
  Début : 13/06/2019 Fin : 12/06/2022
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NAO 2019 (T00119002019)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NAO (T00118000828)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T00119001704)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/10/2019
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• Accord concernant la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel. (T00118000201)
  Début : 15/05/2018 Fin : 31/10/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003184)
  Début : 24/03/2018 Fin : 23/04/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 : Accord de méthode (T00118000336)
  Début : 21/06/2018 Fin : 31/07/2018
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