Clinique de l'Union

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32015339800021

• Accord d'entreprise NAO (T03123060628)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T03123014540)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T03122013092)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Accord social et salarial Négociation Annuelle Obligatoire (T03120007622)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Accord d'entreprise portant sur des mesures salariales UES Clinique de l'Union-Le Marquisat (T03119004720)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Protocole d'accord de fin de conflit (T03119004585)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Protocole d'accord de fin de conflit (T03119002640)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03123014401)
  Début : 18/04/2023 Fin : 18/04/2027
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03123060107)
  Début : 29/06/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement pour les élections du comité social et économique (T03119004607)
  Début : 27/09/2019 Fin : 10/12/2023
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 (T03119004608)
  Début : 27/09/2019 Fin : 10/12/2019
  Accord d'entreprise Clinique de l'Union