CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95620146100012

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09419003551)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord temps de travail (T09418001571)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise 2017 (T09418000185)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (T09426065043)
  Début : 18/03/2026 Fin : 18/03/2029
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425064220)
  Début : 07/11/2025 Fin : 07/11/2026
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424061416)
  Début : 30/05/2024 Fin : 30/05/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T09421007269)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421006708)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420005225)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09419002564)
  Début : 06/04/2019 Fin : 06/04/2020
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