CLINIQUE DU CAP D OR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30460168500015

• protocole d'accord sur les salaires 2025 (T08325061963)
  Début : 25/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAP D OR

• protocole d'accord sur les salaires 2024 (NAO) (T08324061047)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAP D OR

• PROTOCOLE D'ACCORD sur les salaires 2024 (NAO) (T08324061028)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAP D OR

• NAO 2023 (T08323060173)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAP D OR

• protocole d'accord sur les salaires 2022 (T08322004823)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAP D OR

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (T08321003776)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• négociation annuelle des salaires 2020 (T08320002474)
  Début : 05/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur les salaires 2019 (T08319001517)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08318000615)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (T08318000273)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle et QVT_2025-12-15 (T08325062244)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2027
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• accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T08321003140)
  Début : 24/03/2021 Fin : 23/03/2024
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• accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T08321003394)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T08322004019)
  Début : 31/01/2022 Fin : 15/06/2022
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• accord collectif sur l'octroi du'ne prime PEPA (Covid) (T08320002475)
  Début : 05/08/2020 Fin : 31/08/2020
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