CLINIQUE LE FLORIDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61675010500028

• Accord collectif NAO 2025 Article L. 2242-15 et L. 3346-1 (T06625061207)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06625060694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, TEMPS DE TRAJET ET DE FORMATION, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET JOURNEE DE SOLIDARITE (T06624060166)
  Début : 30/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06624060167)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (T06623003057)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (T06623003058)
  Début : 12/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (T06623003060)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 06/05/2014 relatif aux congés payés, temps de trajet et de formation, heures supplémentaires et journée de solidarité (T06623003054)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 CSE (T06619000838)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation unique du personnel au CSE (T06619000841)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06618001551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06625060716)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/12/2028
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 (T06623060051)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/12/2023
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• Accord relatif au dialogue social (T06620001717)
  Début : 01/12/2020 Fin : 26/11/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06620001024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2018 (T06619000395)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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