CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34746960300026

• ACCORD RELATIF AU SERVICE SSPI (T08125060742)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC

• Accord salarial NAO années2024 (T08124060514)
  Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC

• ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2023 (T08123002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC

• accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (T08122002347)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial NAO année 2022 (T08122002306)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial NAO année 2021 (T08121001782)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD NAO 2011 (T08119000739)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF DIALOGUE SOCIAL (T08119000363)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet (T08119000358)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire (T08125060927)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08125060926)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T08125061120)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC

• ACCORD DIT DE MOBILITE CALENDAIRE (T08126061361)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE BLOC (T08125061121)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME A L’EMBAUCHE DESTINEE AUX IDE (T08125060884)
  Début : 10/05/2025 Fin : 09/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE CALENDAIRE (T08125060741)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08125061035)
  Début : 23/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T08125061036)
  Début : 23/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE BLOC (T08124060544)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord collectif relatif à la majoration des heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel (T08124060352)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2025
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des NAO pour2025 (T08125060910)
  Début : 12/05/2025 Fin : 23/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME A L'EMBAUCHE DESTINEE AUX IDE (T08124060351)
  Début : 10/05/2024 Fin : 09/05/2025
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• ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE CALENDAIRE (T08123002497)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2025
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08121001378)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif dit de mobilité bloc (T08123060091)
  Début : 10/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2024 (T08124060372)
  Début : 30/05/2024 Fin : 23/07/2024
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• Accord collectif relatif au versement d’une prime à l’embauche destinée aux IDE (T08123002794)
  Début : 10/05/2023 Fin : 09/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE BLOC (T08122002404)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T08122002199)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DU GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (T08120000960)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME AU RECRUTEMENT D'IDE (T08122002200)
  Début : 10/05/2022 Fin : 09/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (T08123002568)
  Début : 08/03/2023 Fin : 06/04/2023
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• accord collectif dit de mobilité calendaire (T08121001377)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2023
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T08122002346)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (T08122002091)
  Début : 19/04/2022 Fin : 30/08/2022
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• accord salarial NAO année 2020 à durée déterminée (T08120001256)
  Début : 09/11/2020 Fin : 08/11/2021
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2019 (T08119000407)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NAO 2020 (T08120001013)
  Début : 04/06/2020 Fin : 09/11/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T08120001014)
  Début : 23/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A08118001544)
  Début : 30/03/2018 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (T08119000545)
  Début : 06/06/2019 Fin : 24/10/2019
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (T08119000443)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• AVENANT PROTOCOLE ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION NAO 2018 (A08118001594)
  Début : 27/08/2018 Fin : 30/10/2018
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