COFIROUTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55211589100426

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AVENANT N°4 (T09226079627)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFIROUTE

• AVENANT N°1 DE L'ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (T09224067418)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFIROUTE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AVENANT N°3 (T09224067420)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFIROUTE

• REALITES DU TERRAIN, METIERS ET ORGANISATION DU TRAVAIL MAITRISE D’EXPLOITATION AVENANT 12 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE DU DUPLEX A86 (T09223043410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFIROUTE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A LA VALORISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE COFIROUTE AVENANT 1 RELATIF AUX DELEGATIONS REGIONALES DE PROXIMITE (T09221029787)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224064962)
  Début : 05/03/2024 Fin : 05/03/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2026 (T09226078546)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2024 (T09224064966)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (T09222031447)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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