COLIEGE METALCO EMBALLAGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40859832400015

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE «INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES» (T03126066390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Année 2025 (T03126066391)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise fixant le périmètre du CSE (T03124060974)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03122013234)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T03122013237)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée indéterminée sur le télétravail (T03122013239)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03122010338)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN ABONDEMENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ANNEE 2025 (T03125064821)
  Début : 09/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T03122013238)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à un abondement exceptionnel au budget des oeuvres sociales (T03124062667)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE TELETRAVAIL (T03122010342)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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