COMILOG DUNKERQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34530893600029

• PROCES VERBAL D’ACCORD 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L22015627)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord portant sur les astreintes production et maintenance (T59L21013932)
  Début : 09/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L21011955)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les astreintes de production et de maintenance (T59L20010448)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L19004371)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PENIBILITE 2025 (T59L25065685)
  Début : 27/02/2025 Fin : 26/02/2028
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• ACCORD NAO 2025 (T59L25065682)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/02/2026
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• Accord collectif portant attribution d’une Prime de Partage de la Valeur au sein de l’entreprise COMILOG DUNKERQUE (T59L24061880)
  Début : 06/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• Accord sur la NAO relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2023 (T59L23019645)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (T59L20010447)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet 'Elections professionnelles 2023" (T59L23021515)
  Début : 29/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• PV Accord NAO relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L20008476)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (T59L18001488)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004373)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD 2018 N.A.O RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A59L18012618)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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