COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS ATLANTIC MONTOIR DE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78607091200021

• Accord mobilité (T04425067263)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les entretiens professionnels (T04424063673)
  Début : 15/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04421012564)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04421012518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 22 janvier 2007 (T04419005580)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique salariale et aux mesures spécifiques 2019 (T04419004318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif portant sur le Badgeage en Tenue de Travail, nécessité par des Impératifs d'Hygiène & de Sécurité (T04418002474)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur POLITIQUE SALARIALE ET MESURES SPECIFIQUES 2018 (T04418001367)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2025 (T04425065752)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la POLITIQUE SALARIALE 2024 au sein du CSE AIRBUS (T04424062278)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES CONGES EN ANNEEE CIVILE ET LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ASSURANCE TEMPS COLLECTIVE (ATC) (T04420008860)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• AVENANT DE REVISION DE L' ACCORD DU 26/11/20 RELATIF AU DISPOSITIF D'ASSURANCE TEMPS COLLECTIVE (ATC) (T04423060390)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS ATLANTIC MONTOIR-DE-BRETAGNE (T04423018239)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• POLITIQUE SALARIALE 2022 (T04422014283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T04421009641)
  Début : 18/02/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04420009035)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE (T04419005675)
  Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES (T04421010721)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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