COMITE FRANC RADIO TELEVIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78471889200028

• Accord d'entreprise relatif à la base d'ancienneté des salariés permanents, statut journaliste (T07525075626)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE FRANC RADIO TELEVIS

• Accord collectif relatif au télétravail au sein du CFRT (T07524066857)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE FRANC RADIO TELEVIS

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation sur les salaires (T07523057757)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE FRANC RADIO TELEVIS

• Révision de l’Accord relatif au recueil des signalements des lanceurs d’alerte et à leur protection (T07523050333)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'instauration du vote électronique (T07519015398)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de prorogation des mandats du CSE (T07525077935)
  Début : 10/06/2025 Fin : 05/02/2026
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• Accord de prorogation de l'accord relatif à la QVT, des conditions de travail et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07525073617)
  Début : 10/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail, des conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07522040901)
  Début : 13/01/2022 Fin : 12/01/2025
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• Procès-verbal d’accord et de désaccord relatif à la négociation sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise (T07523050332)
  Début : 13/07/2022 Fin : 18/10/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T07521035136)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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