COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30995495600053

• modification du régime de remboursement des frais de santé (T07822012760)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

• Avenant à l'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (T07819003668)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

• Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (T07818000749)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE (T07822012033)
  Début : 06/09/2022 Fin : 22/11/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822011367)
  Début : 25/06/2022 Fin : 24/06/2026
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T07822010481)
  Début : 08/02/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07820006562)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• télétravail (T07822011368)
  Début : 25/06/2022 Fin : 24/06/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 suite à la négociation annuelle obligatoire (T07821008984)
  Début : 24/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la modification du régime de remboursement des frais de santé en vigueur au CNAS (T07820007038)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2020 suite à la NAO (T07820005634)
  Début : 16/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (T07819003667)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (T07818000786)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur un Protocole d'Expérimentation du Télétravail (T07818001405)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 suite à la NAO 2018 (T07818000279)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T07818000283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/11/2018
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