COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30995495600061

• rémunération, temps de travail, ,partage de la valeur ajoutée pour 2023 suite à la NAO (T07823013992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

• avenant à l'accord télétravail (T07823013994)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

• ACCORD COLLECTIF SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2024 SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07825065195)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

• Mesures NAO 2023 (T07823013993)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES