COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57215826900751

• Avenant n°3- Régime du forfait jours au sein de l'UES CAT (T09219010684)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord relatif aux comités sociaux et économiques de l'UES CAT 2019 (T09219010094)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Avenant à l'accord du 06 juillet 2004 pour une nouvelle configuration de l'UES CAT (T09219008447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13/07/1999 - Régimes de prévoyance (T09218006312)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09218000850)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JUILLET 1999 (A09218028992)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES CAT (T09218005056)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail (T09218002487)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD GPEC DE L'UES CAT (T09218005060)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord catégoriel sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de l'UES CAT 2019 (T09220016940)
  Début : 13/02/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES SIEGES DE CAT SAS et CAT LC FRANCE DE BOULOGNE BILLANCOURT VERS SURESNES (T09219014672)
  Début : 18/11/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09219007428)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de l'UES CAT (T09219012920)
  Début : 23/07/2019 Fin : 06/12/2019
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• ACCORD SUR LA MISE EN EOUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'UES CAT (T09219007448)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2018 (A09218030550)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T09220016830)
  Début : 12/02/2020 Fin : 31/12/0020
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