COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06050229100028

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824061683)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/98 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061332)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - INGENIEURS ET CADRES (T03823013958)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PERSONNELS OETAM (T03823013957)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE

• UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (T03823012871)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822009900)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002808)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE

• UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT ELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (T03819002198)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03819001803)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000245)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (T03824061682)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03826066130)
  Début : 31/03/2026 Fin : 24/11/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064639)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T03819001804)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (T03823013029)
  Début : 20/03/2023 Fin : 29/03/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (T03822009899)
  Début : 21/03/2022 Fin : 19/03/2023
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03822011434)
  Début : 01/09/0222 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008259)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (T03822009431)
  Début : 07/01/2022 Fin : 30/04/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (T03821007697)
  Début : 17/05/2021 Fin : 20/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005660)
  Début : 11/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03819002197)
  Début : 07/03/2019 Fin : 30/06/2019
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