COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54209732400017

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPCU (T07524070382)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

• AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INVALIDITE - DECES" (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)( (T07524066799)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

• AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INVALIDITE - DECES" (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) (T07523051252)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

• AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE - DECES » (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) (T07522040706)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE A LA CONDUITE (T07521036331)
  Début : 11/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FIN DE CONFLIT - REVENDICATIONS DU RESEAU (T07521031877)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIFIQUES A CERTAINES POPULATIONS DE L’ENTREPRISE (T07521028116)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE - DECES » (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (T07520026889)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPCU (T07520019419)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU (T07520019042)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU (T07520019044)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE (T07519015205)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T07519015069)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (T07519014220)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD ARTT DU 18 JANVIER 2000 ET A SON AVENANT N° 1 DU 6 NOVEMBRE 2001 - CYCLE DES SERVICES CONTINUS AU SEIN DU DISPATCHING (T07519011523)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DITES DE RESTAURATION AU SEIN DE LA CPCU (T07519010880)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET DE MANUTENTION CHARBON DU POLE NORD EN DATE DU 23 FEVRIER 2009 (T07518004936)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DES LE PREMIER JOUR D'ARRET DE TRAVAIL (T07518000714)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CADRE DE REFERENCE POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SEMAINE CIVILE - SEMAINE CALENDAIRE (T07518000715)
  Début : 30/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap au sein de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (T07526083768)
  Début : 09/01/2026 Fin : 08/01/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T07524070172)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (T07522040639)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA CPCU (T07520023124)
  Début : 23/07/2020 Fin : 23/07/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AUX SALARIES DE LA CPCU (T07524070167)
  Début : 19/08/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07523050162)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA CPCU (T07523060713)
  Début : 12/09/2023 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07519014221)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (T07522041538)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUR LES MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT EN FAVEUR DES SALARIES DE LA CPCU (T07522047819)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (T07519012411)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T07520019416)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519013018)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/07/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T07519008619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA CPCU (T07519015059)
  Début : 13/09/2019 Fin : 16/12/2019
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU CSE (T07519015042)
  Début : 16/09/2019 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU SERVICE COMMERCIAL DE LA CPCU (T07519012415)
  Début : 25/06/2019 Fin : 16/10/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (T07518004134)
  Début : 11/09/2018 Fin : 28/08/0019
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