COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64685036200021

• Accord d'Entreprise portant sur les NAO 2025 de la société CTS (T03925060833)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES SOCIETE CTS (T03921001535)
  Début : 22/07/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2024 DE LA SOCIETE CTS (T03924060435)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES

• Accord d'entreprise soumis à un avis conforme du CSE concernant l'individualisation de l'activité partielle (T03920001002)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2019 (T03919000483)
  Début : 13/05/2019 Fin : 06/05/2020
  Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03918000095)
  Début : 04/07/2018 Fin : 03/07/2019
  Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03918000099)
  Début : 10/07/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES