CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78630956700174

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T07225061594)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE

• Accord d'entreprise concernant les jours de révision et de passage d'un examen diplômant (T07225061595)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE

• Accord d'entreprise concernant l'indemnisation des congés payés supplémentaires, congés dits trimestriels (T07225061596)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE

• Accord d'entreprise concernant la visite médicale nécessaire à la constitution ou au renouvellement du dossier RQTH (T07225061598)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE

• Accord d'entreprise pour l'emploi des séniors et leur maintien dans l'emploi (T07225061600)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07225061599)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07225061896)
  Début : 03/09/2025 Fin : 03/09/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07225061849)
  Début : 03/09/2025 Fin : 03/09/2028
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