CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82128967500018

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DE LA SOCIETE CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE (T03125065646)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE

• Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la société Continental Digital Services France SAS (T03125065275)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Continental Digital Services France SAS (T03125064776)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET) de la société Continental Digital Services France (T03124062252)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE SAS (T03122011713)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CDSF (T03120007121)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le support de services connectés dans le cadre de contrats clients (T03120005417)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03119004784)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE AUMOVIO DIGITAL SERVICES France SAS (ADSF) (T03126060825)
  Début : 18/05/2026 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T03125064436)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03125064403)
  Début : 03/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03124062620)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2024 (T03124062167)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T03123060400)
  Début : 23/10/2023 Fin : 29/11/2023
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03120006185)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX CONGES PAYES IMPOSES PENDANT LA CRISE COVIDE-19 (T03120005620)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la politique salariale et les bénéfices (T03119003321)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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