Cortizo France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53102007100027

• Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04923060450)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire du 19/12/2025 (T04925064525)
  Début : 08/12/2025 Fin : 08/12/2030
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire du 02 décembre 2024 (T04924062442)
  Début : 02/12/2024 Fin : 02/12/2029
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Egalité H/F (T04926065048)
  Début : 24/02/2026 Fin : 24/02/2027
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Participation (T04926064849)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité (T04925062936)
  Début : 26/02/2025 Fin : 26/02/2026
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Accor d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixité (T04924062374)
  Début : 27/11/2024 Fin : 27/11/2025
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a la mixité (T04924060784)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Accord d'enterprise relatif à la prévention des risques professionnels (T04923060451)
  Début : 20/12/2023 Fin : 20/12/2024
  Accord d'entreprise Cortizo France

• Accord d´enterprise relatif a l´egalite professionelle entre les hommes et les femmes et a la mixite (T04923060036)
  Début : 05/09/2023 Fin : 05/09/2024
  Accord d'entreprise Cortizo France