COURRIER INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34476186100089

• Avenant 1 à l’accord collectif contrat d’entreprise signé le 19 décembre 2002 (T07524067946)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T07523051207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations annuelles obligatoires de 2022 (T07523051208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 (T07522042348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé (T07521030355)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T07521030356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (T07521028766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07525073679)
  Début : 14/01/2025 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET ASSIMILES (T07524072996)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07524064456)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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