CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78644802700031

• UN AVENANT DE REVISION DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX DISPOSITIONS DES CADRES AU FORFAIT JOURS DU 25/09/2001 (T08524061769)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A08518004320)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08524061359)
  Début : 24/05/2024 Fin : 23/05/2029
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• Un protocole d'accord relatif à l’égalité des chances et à la diversité (T08523060269)
  Début : 04/10/2023 Fin : 03/10/2027
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08523060270)
  Début : 04/10/2023 Fin : 03/10/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08525062668)
  Début : 11/04/2025 Fin : 10/07/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08519002222)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DU GIE COULEURS MUTUELLES TRAVAILLANT POUR L'UMCAPI AU SEIN DE LA CPAM DE LA VENDEE (T08519002182)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (T08519002175)
  Début : 31/01/2019 Fin : 30/01/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A08518004370)
  Début : 01/03/2018 Fin : 30/04/2021
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