CPAM MEUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78338232800012

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (T05523060060)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM MEUSE

• Protocole d'accord pré électroral relatif aux élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la CPAM de la Meuse (T05523001272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (T05521000925)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (T05519000490)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux accords locaux de la CPAM de la Meuse impactés par la mise en place du Comité Social et Economique (T05519000362)
  Début : 10/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la CPAM de la Meuse (T05518000194)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de la Meuse (T05518000158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA C.P.A.M. DE LA MEUSE (A05518000828)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (A05517000816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A05517000817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T05525060387)
  Début : 13/02/2025 Fin : 12/02/2029
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (T05524060306)
  Début : 17/10/2024 Fin : 17/10/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE LA DRSM GRAND EST DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST TRANSFERE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE (T05525060556)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Prorogation du Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T05524060131)
  Début : 24/09/2023 Fin : 23/09/2024
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 2020 (T05520000727)
  Début : 24/09/2020 Fin : 24/09/2023
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• Protocole d'accord pré électroral relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de la CPAM de la Meuse (T05522001038)
  Début : 14/03/2022 Fin : 27/04/2022
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• Protocole d'accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T05518000060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 12/03/2019
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