COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78156416600028

• Avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/2014 relatif aux régimes de prévoyance complémentaire des cadres et non cadres (T08625060778)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T08623003040)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord : Négociations annuelles obligatoires 2022 (T08622002308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T08621001991)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD : NAO 2020 (T08621001699)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T08620001067)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T08619000470)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A08618001846)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (T08625060917)
  Début : 28/03/2025 Fin : 27/03/2028
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• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T08625060908)
  Début : 17/03/2025 Fin : 16/03/2026
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• Accord égalité professionnelle 2024 (T08624060684)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Protocole d'accord de mise en place du Comité social et économique (T08622002272)
  Début : 02/05/2022 Fin : 30/06/2025
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• NAO 2024 (T08624060392)
  Début : 03/05/2024 Fin : 02/05/2025
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• Accord égalité professionnelle 2023 (T08624060201)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité professionnelle 2022 (T08622002613)
  Début : 08/11/2022 Fin : 07/11/2023
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• Accord Egalité professionnelle (T08621001888)
  Début : 15/10/2021 Fin : 14/10/2022
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• Accord : réduction de la durée des mandats des représentants du personnel du conseil social et économique (T08619000529)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2022
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