CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77790381600026

• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T05620002027)
  Début : 01/02/2020 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

• ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES (A05618004440)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur la prorogation des mandats CSE et CD (T05622005612)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise sur le temps de travail au Crédit Agricole du Morbihan (T05619000997)
  Début : 18/03/2019 Fin : 18/03/2023
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• Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE au CA du Morbihan (T05619001506)
  Début : 19/07/2019 Fin : 28/02/2023
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• Accord sur le droit syndical et les parcours professionnels des titulaires de mandats (A05619004680)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• Détermination de l'enveloppe 2022 RCI RCP RCE (T05622004523)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap (T05622004435)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• rémunération de la performance individuelle (T05621003176)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• accord sur la prime transport (T05622004993)
  Début : 22/06/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD REALTIF AU DON DE CONGES (T05619001311)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• TELETRAVAIL ET TRAVAIL DEPLACE (T05619001312)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD ENVELOPPES RCI RCP RCE 2021 (T05621003304)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prorogation à l'accord sur la prise en charge des frais de restauration et d'hébergement au Crédit Agricole du Morbihan (T05620002919)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A05618004528)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°1 accord rémunération de la performance collective (T05620002680)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 accord rémunération de la performance individuelle (T05620002681)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la détermination de l'enveloppe 2020 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles , des expertises, des prises de responsabilités et de réduction des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (T05620002096)
  Début : 11/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la contribution aux frais de garde d'enfants au CA Morbihan (T05619001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise sur la détermination de l'enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises, des prises de responsabilités, et de réduction des écarts de s (T05619000998)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A05618004106)
  Début : 01/12/2017 Fin : 15/02/2019
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• ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET AMBITIONS CLIENTS 2020 (A05618004105)
  Début : 27/10/2017 Fin : 31/12/2018
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• L'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05621003588)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/0023
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