CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84043474000113

• Accord relatif au compte épargne temps (T07826066129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM

• Accord relatif à la mise en place mesures spéciques à destination des salariés constatant une diminution de leur rémunération en raison de la réduction du volume d'AI réalisé suite à la mise en place d'un projet de réorganisation (T07821008980)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM

• Accord en faveur de la diversité, l'inclusion et l'égalité professionnelle (T07825065805)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord de méthode relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de CA-GIP (QVCT) (T07825065802)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE dans le cadre de l’information et consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (T07821009322)
  Début : 01/10/2021 Fin : 26/10/2021
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• accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE dans le cadre de l’information et consultation sur la politique sociale 2020 de CA-GIP, les conditions de travail et l’emploi hors plan de formation (T07821009323)
  Début : 01/10/2021 Fin : 26/10/2021
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• accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE dans le cadre de l’information consultation sur la situation économique et financière 2020 de l’entreprise (T07821008981)
  Début : 20/07/2021 Fin : 20/10/2021
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