CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84043474000014

• Accord relatif au dialogue social volet fonctionnement et moyens du CSE au sein de CA-GIP (T07825065565)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rétribution de la performance individuelle au sein de CA-GIP (T07824061439)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Dialogue social volet fonctionnement et moyens du CSE (T07824060830)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la rétribution de la performance collective et individuelle au sein de CA-GIP (T07522049455)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social volet fonctionnement et moyens du CSE au sein de CA-GIP (T07522047974)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS (T07520027388)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social volet exercice du droit syndical au sein de CA-GIP (T07520022418)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Dialogue social - volet fonctionnement et moyens du CSE au sein de CA-GIP (T07520019182)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité au sein de Crédit Agricole Group Infrastructure Platform (T07520019190)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE CA-GIP dans le cadre de l'information et consultation sur les modalités opérationnelles (sociales et organsationnelles) du projet d'évolution de l'organisation de CA-GIP au 1er janvier 2020 (T07519013963)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (T07519013965)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales (T07519013968)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP (T07519013970)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (T07519013972)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les garanties de statut et de rétribution applicables aux salariés au sein de CA-GIP (T07519013973)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP (T07523053541)
  Début : 25/04/2023 Fin : 31/12/2029
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• Avenant n°1 à l'accord portant rupture conventionnelle collective au sein de CA-GIP (T07523053534)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au Congé de Fin de Carrière au sein de CA-GIP (T07522046402)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2029
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• Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de CA-GIP (T07522046404)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/12/2029
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• Accord collectif relatif à l'accompagnement social de la transformation de CA-GIP (T07522046391)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2029
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• Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de CA-GIP (T07824061198)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP (T07522046394)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE sur la situation économique et financière 2024 de CA-GIP (T07825065291)
  Début : 03/07/2025 Fin : 24/09/2025
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• - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CA-GIP signé le 29 mars 2022 (T07522045491)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités d'informations et de consultations du CSE et aux négociations dans le cadre du projet de transformation CA-GIP 2025 (T07523053531)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités d'informations et consultations du CSE et aux négociations dans le cadre du projet de Transformation CA-GIP 2025 (T07522047978)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• - Accord relatif aux modalités d’informations et consultations du CSE et aux négociations dans le cadre du projet de transformation CA-GIP 2025 signé le 2 juin 2022. (T07522045490)
  Début : 02/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique de CA-GIP (T07522049466)
  Début : 15/12/2022 Fin : 22/06/2023
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• Accord relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE sur la situation économique 2021 de CA-GIP (T07522049459)
  Début : 23/11/2022 Fin : 25/01/2023
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• Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de CAGIP (T07521031659)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prolongation de l'accord SES signé le 14 juin 2016 au sein de la société Silca (T07519016190)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2022
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• Accord salarial de CAGIP (T07521031661)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE CA-GIP (T07520027389)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DES EQUIPES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX TOUR MAINE MONTPARNASSE (PARIS) VERS LE SITE DE SQY PARK (T07521031662)
  Début : 25/03/2021 Fin : 19/05/2021
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2020-2023 DE CA-GIP (T07521029695)
  Début : 11/12/2020 Fin : 21/04/2021
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2019 DE L’ENTREPRISE, SUR LA POLITIQUE SOCIALE 2019 DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIO (T07520027390)
  Début : 08/12/2020 Fin : 14/01/2021
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’EVOLUTION DU MODELE OPERATIONNEL ET DE LA STRATEGIE SOURCING ASSOCIEE DU SOCLE Z ET DU PROJET D’EXTENSION D (T07520027392)
  Début : 08/12/2020 Fin : 14/01/2021
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• Accord collectif à durée déterminée - Prime exceptionnelle de compensation (T07520023489)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord salarial CA-GIP pour l’année 2020 (T07520023491)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode - Projet Sourcing (T07520023490)
  Début : 17/07/2020 Fin : 30/10/2020
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