CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82787771300012

• Accord sur le régime des astreintes et du travail hors périodes normales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09224066966)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire au sein de l'UES CASIM (T09224062656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• Avenant à l’accord sur la structure des instances représentatives du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) et ses modalités de fonctionnement (T09223042605)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• Avenant de révision à l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09223040538)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09223040106)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• Accord relatif à la mise en place des titres restaurant au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09223039378)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• Accord sur le compte épargne temps au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09222037035)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09222037038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T09222031650)
  Début : 05/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (T09222031641)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (T09222031320)
  Début : 19/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09224068854)
  Début : 18/11/2024 Fin : 18/11/2027
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• ACCORD SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (T09225074891)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (T09225071571)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09224069474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (T09223042631)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de l’UES CASIM (T09223061963)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l’accord du 15 septembre 2022 sur le télétravail au sein de l’UES CASIM (T09223061965)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l’année 2023 au sein de l’UES CA-SIM (T09222036317)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le télétravail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T09222037037)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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