CSF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44028375200010

• droit syndical au sein de la Société CSF (T01423007466)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSF

• Protocole d'accord sur les NAO 2022 Société CSF (T01422005405)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSF

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01421004234)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSF

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01420002835)
  Début : 24/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSF

• Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la Société CSF (T01419001820)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSF

• Accord sur le renouvellement des CSE et du CSEC au sein de CSF (T01423007412)
  Début : 20/10/2023 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise CSF

• Accord sur la santé, la qualité de vie, les conditions de travail, le maintien dans l’emploi et le développement de l’emploi des personnes handicapées (T09123060384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CSF

• Accord sur le Compte Epargne Temps de la société CSF (T01421004860)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CSF

• Accord sur le don de congés Société CSF (T01422005274)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CSF

• LA SANTE AU TRAVAIL AU SEIN DE CSF (T01423007486)
  Début : 30/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CSF

• LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CSF (T01422006698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CSF

• Accord sur la mise en place des comités sociaux et économique d'établissement (CSE d'Etablissement) et du comité social et économique central (CSE Central) au sein de la Société CSF (T01419001734)
  Début : 05/06/2019 Fin : 30/10/2023
  Accord d'entreprise CSF

• Avenant à l'accord sur la santé au travail de la Société CSF (T01422006012)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CSF

• Avenant de révision N°2 à l'accord Intergénérationnel de la Société CSF du 3 février 2017 (T01422005512)
  Début : 22/03/2022 Fin : 08/03/2023
  Accord d'entreprise CSF

• Accord sur le maintien dans l'emploi et le développement de l'emploi des personnes handicapées au sein de la société CSF (T01420002833)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CSF

• Avenant à l'accord sur la santé au travail de la Société CSF (T01422005267)
  Début : 12/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CSF

• Avenant de révision à l'accord intergénérationnel de la société CSF du 3 février 2017 (T01420002730)
  Début : 29/02/2020 Fin : 08/03/2022
  Accord d'entreprise CSF

• Accord sur la santé et la qualité de vie au travail au sein de la société CSF (T01419000778)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• le don de congés – Société CSF (T01419000767)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 de révision de l'accord sur le Compte Epargne Temps de la société CSF du 19 octobre 2017 (T01420003202)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CSF

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CSF (A09117006018)
  Début : 01/07/2017 Fin : 30/06/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF - 29.03.2019 (T01419001536)
  Début : 29/03/2019 Fin : 30/09/2019
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF (A09117006063)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2019
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• LE DON DE CONGES - SOCIETE CSF (T01418000636)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CSF

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE AU TRAVAIL (T01418000365)
  Début : 24/07/2018 Fin : 31/12/2018
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