CSP PARIS FASHION GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41031726700038

• AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION (T00225060894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSP PARIS FASHION GROUP

• AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (T00223002942)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSP PARIS FASHION GROUP

• Avenant TEMPS DE TRAVAIL-DISPOSITION SPECIFIQUES A L ETABLISSEMENT DE FRESNOY LE GRAND (T00221001547)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSP PARIS FASHION GROUP

• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU CSE C (T00219000898)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSP PARIS FASHION GROUP

• accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts (T00219000624)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSP PARIS FASHION GROUP

• Un accord de méthode sur le dialogue social (A00218002014)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSP PARIS FASHION GROUP

• Un accord relatif à la médaille du travail, aux jours de carence et au maintien de différents dispositifs. (A00218002015)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PAR SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00225061068)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (T00223003102)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (T00220001237)
  Début : 27/07/2020 Fin : 26/07/2023
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• Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (A00218002016)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A00218002013)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T00220001310)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - ETABLISSEMENT DU VIGAN (T00219000353)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T00219000570)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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