COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569173600844

• AVENANT N° 10 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION (T07524064286)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• AVENANT N° 9 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION (T07523050467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD PARTICULIER RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU CNPMEM (T07522038491)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• AVENANT N° 8 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION (T07522038488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (T07520022548)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• AVENANT N° 5 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION (T07520019013)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• AVENANT N° 4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION (T07519016764)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• Avenant n°3 à la convention collective du CNPMEM relatif à différentes modifications (T07519013435)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• Avenant n°1 à l'accord particulier relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CNPMEM (T07519013244)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

• avenant n°2 à la convention collective du CNPMEM relatif à la revalorisation des grilles de rémunération (T07518002893)
  Début : 24/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS