CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41412382800017

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05723007614)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION

• ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05719001226)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T05719001189)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (A05718004532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05724060447)
  Début : 06/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR (T05725061819)
  Début : 09/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (T05725061942)
  Début : 20/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord de fin de négociation syndicale (T05724060666)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES (T05723007280)
  Début : 22/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE DE VALEUR (T05723007346)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05722005851)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (T05721004678)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (T05720003011)
  Début : 11/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (T05719001190)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T05719001292)
  Début : 18/02/2019 Fin : 31/03/2019
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