CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568822900027

• Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T07723008787)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T07721006004)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

• Accord d'entreprise Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Parcours Professionnels (T07720004663)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

• Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (T07719002591)
  Début : 19/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A L DECONNEXION (A07718005489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (A07718005460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07726063672)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

• un Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T07724009339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T07719001186)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07720003413)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'évolution des rémunérations en 2021 (T07721005479)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T07720003841)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de révision du 31 août 2021 à l'accord d'entreprise du 28 juillet 2017 (T07721006005)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant de révision du 26 Mars 2021 à l'accord d'entreprise du 28 juillet 2017 (T07721005218)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant de révision du 18 Décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 28 juillet 2017 (T07721004879)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant de révision à l'avenant à l'accord d'entreprise du CSTB sur l'aménagement du temps de travail (T07720004269)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
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