CULTURESPACES
Informations juridiques
Société | CULTURESPACES |
Siren | 378955116 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 153 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS 8 |
Code APE | 9103Z |
IDCC | 1790 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels |
Secteur | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37895511600058
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ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES CULTURESPACES (T07523061092)
Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION ET EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (T07523060906)
Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07522042318)
Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001 (T07521037282)
Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (T07520021186)
Début : 11/05/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DE CSE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (T07519016174)
Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (T07519015033)
Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T07519007671)
Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07522047063)
Début : 29/09/2022 Fin : 28/09/2026
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522047001)
Début : 29/10/2022 Fin : 28/09/2026
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD D'UES PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07521034568)
Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07523051635)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07522039564)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07521029406)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520021184)
Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07520019314)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519016178)
Début : 15/10/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07519009068)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CULTURESPACES -
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A07518031171)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise CULTURESPACES
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