CULTURESPACES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37895511600058

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AUX CONGES PAYES - UES CULTURESPACES (T07525075132)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CULTURESPACES

• AVENANT DE REVISION N° 1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - UES CULTURESPACES (T07524065970)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CULTURESPACES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES CULTURESPACES (T07523061092)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CULTURESPACES

• ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION ET EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (T07523060906)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07522042318)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001 (T07521037282)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (T07520021186)
  Début : 11/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DE CSE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (T07519016174)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (T07519015033)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T07519007671)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07522047063)
  Début : 29/09/2022 Fin : 28/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522047001)
  Début : 29/10/2022 Fin : 28/09/2026
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07525075239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07524064732)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'UES PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07521034568)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07523051635)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07522039564)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07521029406)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520021184)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07520019314)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519016178)
  Début : 15/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07519009068)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A07518031171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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