DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49432186200034

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T09323060250)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES

• Accord égalité professionnelle hommes femmes (T09323060251)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord sur l’environnement social de la société portant sur l’octroi d’une majoration pour les heures de travail effectuées le samedi (T09323060252)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T09319001992)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (T09319001976)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09319001647)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (T09319001434)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2018 (T09318000308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole NAO 2026 (T09326065559)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T09325063408)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• négociations annuelles obligatoires 2023 (T09223060786)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l’année 2022 (T09323060261)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l’année 2021 (T09321007199)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (T09320005097)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T09320004778)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
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