AGUETTANT MOUVAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94909769500025

• Plan d'Epargne d'Entreprise (T59L24062781)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGUETTANT MOUVAUX

• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T59L23061107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGUETTANT MOUVAUX

• Accord de gestion opérationnelle des accords d'entreprise du 03 octobre 2023 (T59L23061106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGUETTANT MOUVAUX

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et ses commissions (T59L24061353)
  Début : 18/05/2023 Fin : 17/05/2027
  Accord d'entreprise AGUETTANT MOUVAUX

• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23060405)
  Début : 22/02/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AGUETTANT MOUVAUX