DELTA METAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35222566800016

• Négociation Annuelle Obligatoire Accords du 11 mai 2023 (T03623001444)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELTA METAL

• Accord relatif à la détermination du budget alloué aux activités sociales et culturelles (T03620000502)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELTA METAL

• Avenant n° 01 de révision à l'accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 8 juillet 2025 portant sur le champ d'application de la prime de partage de la valeur (PPV) (T03625060558)
  Début : 19/11/2025 Fin : 08/07/2026
  Accord d'entreprise DELTA METAL

• Négociation Annuelle Obligatoire Accord du 8 juillet 2025 (T03625060485)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2026
  Accord d'entreprise DELTA METAL

• Négociation Annuelle Obligatoire Accord du 3 juin 2024 (T03624060184)
  Début : 03/06/2024 Fin : 03/06/2025
  Accord d'entreprise DELTA METAL

• accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts (T03619000420)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2023
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03621000963)
  Début : 11/10/2021 Fin : 31/10/2021
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